Chapitre 22 : Assurance et Garantie de la Performance Énergétique

Assurance et Garantie de la Performance Énergétique

L’assurance et la garantie de la performance énergétique sont des éléments cruciaux pour sécuriser les investissements dans ce domaine et encourager leur déploiement à grande échelle. Elles permettent de mitiger les risques associés à l’atteinte des objectifs d’économies d’énergie et de renforcer la confiance des investisseurs et des clients.

Importance de l’Assurance pour Sécuriser les Investissements en Efficacité Énergétique

L’efficacité énergétique, bien que porteuse de nombreux avantages, implique des investissements qui peuvent être perçus comme risqués. L’assurance joue un rôle essentiel pour lever ces freins et sécuriser les projets :

• Mitigation des Risques Techniques et Financiers : Les projets d’EE peuvent être confrontés à divers risques :

  • Risques techniques : Performance des équipements inférieure aux attentes, pannes, dysfonctionnements, problèmes d’intégration, obsolescence technologique.
  • Risques financiers : Fluctuations des prix de l’énergie, dépassements de coûts, non-atteinte des économies d’énergie prévues, faillite du prestataire.
  • Risques opérationnels : Difficultés de mise en œuvre, perturbations de la production, résistance au changement, erreurs humaines.

  L’assurance permet de couvrir financièrement ces risques et de protéger l’investissement en cas de sinistre ou de non-performance.

• Renforcement de la Confiance des Investisseurs et des Financeurs : La présence d’une assurance crédible rassure les investisseurs (fonds propres, prêts bancaires, tiers-financeurs) et facilite l’accès au financement. Elle démontre la solidité du projet et l’engagement des parties prenantes à garantir sa réussite.

• Facilitation de l’Accès aux Contrats de Performance Énergétique (CPE) : L’assurance est un élément clé pour le développement des CPE. Elle permet de sécuriser l’engagement de garantie de performance de la Société de Services Énergétiques (SSE) et de rassurer le client sur l’atteinte des économies d’énergie promises.

• Valorisation des Actifs et Pérennisation des Investissements : En sécurisant les performances des équipements et des systèmes énergétiques, l’assurance contribue à valoriser les actifs de l’entreprise et à pérenniser les bénéfices des investissements en efficacité énergétique sur le long terme.

Types d’Assurances Disponibles

Différents types d’assurances peuvent être mobilisés pour couvrir les risques spécifiques liés aux projets d’efficacité énergétique :

• Assurance Responsabilité Civile (RC) : L’assurance RC est une assurance de base qui couvre les dommages causés aux tiers par l’entreprise ou ses équipements dans le cadre du projet d’EE.
  • Couverture : Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, employés, riverains, etc.) du fait de l’activité de l’entreprise ou des équipements installés (par exemple, un incendie causé par un nouvel équipement).
  • Acteurs concernés : Principalement l’entreprise réalisant les travaux d’EE (installateur, SSE) et l’entreprise cliente.
  • Utilité pour l’EE : Bien que non spécifique à l’EE, l’assurance RC est indispensable pour couvrir les risques généraux liés à tout projet de travaux ou d’installation. Elle ne garantit pas la performance énergétique elle-même.
• Assurance Dommages-Ouvrage (DO) : L’assurance DO, principalement utilisée dans le secteur de la construction, peut être pertinente pour certains projets d’EE impliquant des travaux importants sur des bâtiments (isolation, rénovation énergétique globale).
  • Couverture : Prise en charge desMalfaçons et des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (par exemple, défauts d’isolation thermique, problèmes structurels liés aux travaux de rénovation). Elle permet une indemnisation rapide des dommages, sans recherche préalable de responsabilité.
  • Acteurs concernés : Principalement le maître d’ouvrage (client) et les entreprises réalisant les travaux (installateur, SSE).
  • Utilité pour l’EE : L’assurance DO peut sécuriser les aspects constructifs des projets d’EE, en particulier les rénovations de bâtiments. Elle ne garantit pas directement la performance énergétique, mais couvre les risques liés à la qualité des travaux et à la conformité aux normes.
• Assurance de Performance Énergétique (APE) : L’assurance de performance énergétique (APE), ou Energy Performance Insurance (EPI), est une assurance spécifiquement conçue pour couvrir le risque de non-atteinte des objectifs d’économies d’énergie dans les projets d’EE, notamment dans le cadre des CPE.
  • Couverture : Indemnisation du client en cas de non-atteinte des économies d’énergie garanties par le prestataire (SSE, fournisseur de technologie). L’indemnisation correspond généralement à la perte financière subie par le client du fait du manque d’économies d’énergie (par exemple, remboursement d’une partie des coûts d’investissement, compensation des surcoûts énergétiques).
  • Acteurs concernés : Principalement le client, le prestataire (SSE, fournisseur de technologie) et l’assureur.
  • Utilité pour l’EE : L’APE est l’assurance la plus directement liée à l’efficacité énergétique. Elle sécurise l’investissement en garantissant un niveau de performance énergétique et en protégeant le client contre le risque de non-atteinte des économies promises. Elle est un outil clé pour le développement des CPE et pour renforcer la confiance dans les projets d’EE.

Caractéristiques clés de l’Assurance de Performance Énergétique (APE) :

• Garantie de résultat : L’APE garantit l’atteinte d’un niveau de performance énergétique prédéfini et mesurable, généralement exprimé en pourcentage d’économies d’énergie ou en valeur absolue (kWh, MWh, etc.).
• Mesure et Vérification (M&V) : L’APE s’appuie sur un protocole de Mesure et Vérification (M&V) rigoureux et indépendant pour déterminer si les objectifs de performance ont été atteints. Le protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) est souvent utilisé comme référence.
• Période de garantie : L’APE couvre généralement une période de garantie définie contractuellement, qui peut correspondre à la durée du CPE ou à une période plus courte.
• Indemnisation en cas de non-performance : En cas de non-atteinte des objectifs de performance énergétique, l’assureur indemnise le client selon les modalités définies dans le contrat d’assurance.
• Souscription : L’APE peut être souscrite par le client, par le prestataire (SSE, fournisseur de technologie) ou conjointement. Le coût de l’assurance est généralement intégré dans le coût global du projet.

Garanties de Performance Énergétique Offertes par les Fournisseurs de Technologies et de Services

Au-delà des assurances, les fournisseurs de technologies et de services en efficacité énergétique proposent également des garanties de performance qui contribuent à sécuriser les investissements :

• Garanties Équipements : Les fabricants d’équipements (chaudières, systèmes de CVC, éclairage LED, moteurs, etc.) offrent des garanties sur leurs produits, couvrant les défauts de fabrication et de fonctionnement pendant une période définie (généralement 1 à 5 ans).

  • Couverture : Réparation ou remplacement des équipements défectueux, prise en charge des coûts de main d’œuvre et de pièces détachées pendant la période de garantie.
  • Utilité pour l’EE : Les garanties équipements rassurent sur la qualité et la fiabilité des technologies utilisées, et protègent contre les coûts liés à des défaillances matérielles. Elles ne garantissent pas directement la performance énergétique globale du projet, mais contribuent à assurer le bon fonctionnement des équipements qui sont au cœur de l’efficacité énergétique.

• Garanties de Performance Contractuelles (dans les CPE) : Dans le cadre des Contrats de Performance Énergétique (CPE), les SSE s’engagent contractuellement sur un niveau d’économies d’énergie garanti. Cette garantie est un élément central du CPE et engage la responsabilité de la SSE.

  • Couverture : Engagement de la SSE à atteindre un objectif d’économies d’énergie mesurable et vérifiable. En cas de non-atteinte des objectifs, la SSE peut être pénalisée financièrement (réduction de rémunération, paiement de pénalités, remise en conformité des installations, etc.).
  • Utilité pour l’EE : Les garanties de performance dans les CPE sont un puissant levier pour sécuriser les investissements en EE. Elles incitent les SSE à proposer des solutions performantes et à assurer un suivi rigoureux des installations pour atteindre les objectifs contractuels. Elles rassurent le client sur la rentabilité de son investissement et sur la qualité du service fourni par la SSE.

• Garanties de Performance “Produit” (proposées par certains fournisseurs) : Certains fournisseurs de technologies ou de services en EE proposent des garanties de performance “produit” qui vont au-delà des garanties équipements classiques. Ces garanties peuvent porter sur :

  • La durée de vie des équipements : Garantie d’une durée de vie minimale pour les équipements (par exemple, garantie de 50 000 heures de fonctionnement pour un éclairage LED).
  • Le maintien d’un certain niveau de performance énergétique dans le temps : Garantie que les équipements maintiendront un certain niveau de rendement ou d’efficacité énergétique pendant une période définie.
  • Les économies d’énergie minimales : Garantie d’un niveau minimal d’économies d’énergie générées par la technologie ou le service proposé.

  Ces garanties de performance “produit” renforcent la confiance dans les technologies et les services proposés et peuvent compléter utilement les assurances de performance énergétique.

En conclusion, l’assurance et les garanties de performance énergétique sont des outils essentiels pour sécuriser les investissements en efficacité énergétique et favoriser leur développement. L’Assurance de Performance Énergétique (APE), spécifiquement conçue pour couvrir le risque de non-performance, est particulièrement pertinente pour les projets ambitieux et les Contrats de Performance Énergétique (CPE). Combinée aux garanties équipements et aux garanties de performance contractuelles offertes par les fournisseurs, elle constitue un dispositif complet pour renforcer la confiance des acteurs et accélérer la transition énergétique dans l’industrie.